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MENTIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.jardinsdauge.com, les présentes mentions légales.

L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes  "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.jardinsdauge.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SARL JARDINS D'AUGE Capital social de 8000€ Numéro de TVA : FR49834564700 – 13 route de la Haie Tondue 14340 Valsemé


Responsable publication : Sylvain Marc – jardinsdauge@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique.


Webmaster : Sylvain Marc – jardinsdauge@gmail.com


Hébergeur : Wix.com Inc. – 500 Terry A François Blvd CA 94158 San Francisco +1 415-639-9034


Délégué à la protection des données : Sylvain Marc – jardinsdauge@gmail.com.

ARTICLE 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.jardinsdauge.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.jardinsdauge.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Jardins d'Auge, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web www.jardinsdauge.com est mis à jour régulièrement par le responsable.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTICLE 3 - DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site internet www.jardinsdauge.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

Jardins d'Auge s’efforce de fournir sur le site www.jardinsdauge.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.jardinsdauge.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

 

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.jardinsdauge.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

ARTICLE 4 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Www.jardinsdauge.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : www.jardinsdauge.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 5  - GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

5.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur sur le Site ainsi que pour l'onglet Contact, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sylvain Marc. 

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Sylvain Marc s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Jardins d'Auge traite des Données Personnelles, Sylvain Marc prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Jardins d'Auge les traite.

5.2 Finalité des données collectées

Www.jardinsdauge.com est susceptible de traiter tout ou une partie des données :​

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation

- pour répondre à la demande de contact de l'Utilisateur.

Www.jardinsdauge.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

5.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.jardinsdauge.com disposent des droits suivants :

 

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)

  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)

  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.jardinsdauge.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.jardinsdauge.com par écrit à l’adresse suivante :

JARDINS D'AUGE – à l'attention de Sylvain Marc 
13 route de la Haie Tondue 14340 Valsemé.  

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que www.jardinsdauge.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.jardinsdauge.compar la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. 

5.4 Non-communication des données personnelles

Www.jardinsdauge.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.jardinsdauge.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Www.jardinsdauge.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de www.jardinsdauge.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs www.jardinsdauge.com ne collecte aucune « données sensibles ».

ARTICLE 6 - NOTIFICATION D'INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.jardinsdauge.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.jardinsdauge.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.jardinsdauge.com.

Lors du traitement des Données Personnelles, www.jardinsdauge.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

ARTICLE 7 - COOKIES

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

 

Www.jardinsdauge.com est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à www.jardinsdauge.com d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

 

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Www.jardinsdauge.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque www.jardinsdauge.com ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, www.jardinsdauge.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par www.jardinsdauge.com, résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur de l’impossibilité pour www.jardinsdauge.com d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook et Pinterest figurant sur le Site de www.jardinsdauge.com ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.jardinsdauge.com,  Facebook et Pinterest peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de www.jardinsdauge.com. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que /www.jardinsdauge.com dépose ce type de cookies.

 

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.jardinsdauge.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lisieux.

Les mentions légales sont directement offertes par Générateur de mentions légales d’un site internet

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